section apicole de courcelles Index du Forum

section apicole de courcelles
Forum de discutions pour la Section Apicole de Courcelles

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Proposition de statuts pour réunion du 10/10/2015

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    section apicole de courcelles Index du Forum -> section apicole de courcelles -> Comptes rendus et autre
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Jean-Pol
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 25 Sep 2015
Messages: 13
Localisation: Souvret

MessagePosté le: Lun 5 Oct - 00:46 (2015)    Sujet du message: Proposition de statuts pour réunion du 10/10/2015 Répondre en citant

Section Apicole de Courcelles – Projet de Statuts


Les soussignés ( Voir liste des membres ) ont convenu de créer ce jour une Association de fait dont ils ont arrêtés les actes comme suit :


TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL


Article 1 L'association est dénommée Section Apicole de Courcelles (en résumé SAC)


Article 2 Son siège social est établi à l'adresse du domicile de son Président :
Monsieur Michel Minet
Rue
6181 Gouy-Lez-Piéton


TITRE II : OBJET L'association a pour objet :


Article 3 Le développement de l'apiculture et l'entraide entre les apiculteurs de notre section . La promotion de l'apiculture dans notre commune et notre région .La tenue d'une École d'apiculture sur la commune de Courcelles .

TITRE III : ASSOCIES

Article 4 L'association est composée de membres obligatoirement affiliés à l 'Union Royal des Ruchers Wallons a.s.b.l.
  1. Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à 3 (trois).
    1. Sont membres :
        1. Les comparants au présent acte.
        2. Tout membre qui, ultérieurement, sera admis à sa demande en cette qualité par décision de l'Assemblée Générale.
    2. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.
    3. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
    4. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
    5. Le membre qui ne serait en ordre de cotisation au 31 décembre sera considéré comme démissionnaire jusqu'au payement de sa cotisation pour l'année en cours .


    1. L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.



TITRE IV : COTISATIONS


Article 5 La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée Générale et ne peut être supérieure à 125,00 EUR. Cette cotisation comprend la cotisation à la Section ainsi qu'à l'URRW.


TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE


Article 6 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association réunissant tous les associés.


Article 7 Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
  1. De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.
  2. De nommer et de révoquer le Conseil d'Administration et deux vérificateurs aux comptes .
  3. D'approuver annuellement les budgets et les comptes.
  4. De fixer le montant de la cotisation.
  5. D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.


Article 8 Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales d'office une fois par an courant le mois de septembre ou lorsque 1/5ème des membres en font la demande.
Les convocations sont faites par courriels adressées huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent obligatoirement l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.


Article 9 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace en son absence est prépondérante.


Article 10 L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés, un membre ne pouvant représenter qu'un seul autre membre.


Article 11 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le Président, le Vice-Président et le Secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions sont portées à la connaissance des tiers intéressés par courriel .


TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION


Article 12 L'association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins et de sept au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi ses membres par élection de l'Assemblée Générale par vote à la majorité.


Article 13 La durée du mandat est fixée à 1 an. Les administrateurs sont rééligibles.


Article 14 Le conseil élu par l'Assemblée Générale est composé d'un Président, un Vice-Président, un trésorier et un secrétaire.


Article 15 Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents, le nombre d'administrateurs présents ou représentés ne pouvant être inférieur à deux tiers au moins des membres du conseil. En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace est prépondérante.


Article 16 Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'Assemblée Générale est de sa compétence.


Article 17 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une dérogation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.


Article 18 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.


TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES


Article 19 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire à la présente.


Article 20 Tous les conflits qui surgiraient au sein de l'association seront d'abord soumis à l'Assemblée Générale. En cas de refus de l'une des parties de se soumettre à la décision intervenue, le différend sera soumis aux membres de l'URRW.


[Article 21 L'association prend l'engagement de se conformer aux statuts et règlements de l'Union Royale des Ruchers Wallons et aux conventions conclues par celle-ci. Elle soumettra à l'approbation de celle-ci ses statuts et les modifications qui y seraient éventuellement apportées. ]


Article 22 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.


TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES


Article 23 L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, qui acceptent leur mandat :


Président : Michel Minet
Vice-Président : Jules Constant
Trésorière : Murielle
Sécrétaire : Jean-Pol Clausse
Membre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les fonctions ont été attribuées lors de la première Assemblée Générale de l'association.
Fait en /__/ exemplaires, à . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le /__/__//__/__//__/__/__/__/ Signatures : Pour copie certifiée conforme Le Président, Le secrétaire.
_________________
Webmaster de la Section Apicole de Courcelles
En cas d'urgence 071 45 29 63


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Lun 5 Oct - 00:46 (2015)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    section apicole de courcelles Index du Forum -> section apicole de courcelles -> Comptes rendus et autre Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com